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Communiqué final de la 11ème Assemblée Générale des Etats Membres de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CIMA (CICA-RE)

L’an deux mil dix-neuf et le dix octobre à Paris (République française) s’est tenue la onzième Assemblée Générale des Etats Membres de la CICA-RE sous la présidence de Monsieur Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Togolaise.

L’ordre du jour portait sur l’examen d’une note relative aux modalités d’application de la cession légale au premier franc à la CICA-RE d’une part et l’examen du projet de révision de certains articles de l’Accord révisé du 05 octobre 2018 portant création de la CICA-RE d’autre part.

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Comuniqué Final de la 11ème Assemblée Générale des Etats Membres

A l’issue de la communication du Président du Conseil d’Administration de la CICA-RE sur les deux dossiers et des délibérations, l’Assemblée Générale des Etats Membres a pris les résolutions suivantes

 

Comuniqué Final de la 10ème Assemblée Générale des Etats Membres de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la CIMA (CICA-RE)

L’an deux mil dix-huit et le cinq octobre à Paris (République française) s’est tenue la dixième Assemblée Générale des Etats Membres de la CICA-RE sous la présidence de Monsieur Adama KONÉ, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, en remplacement du Ministre de l’Economie et des Finances de la République Togolaise, Pays du Siège, Monsieur Sani YAYA, empêché.

L’ordre du jour portait sur l’examen du projet de réaménagement de la cession légale à la CICA-RE d’une part et l’examen du projet de révision de certains articles de l’Accord révisé le 04 octobre 2017 portant création de la CICA-RE d’autre part.

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Comuniqué Final de la 10ème Assemblée Générale des Etats Membres

A l’issue de la communication du Directeur Général de la CICA-RE sur les deux dossiers et des délibérations, l’Assemblée Générale des Etats Membres a pris les résolutions suivantes